PREAMBULE/FONDEMENT



Nous soussignés, membres effectifs de l’ « ASSOCIATION (D’ACTION COOPÉRATIVE) POUR LA PROMOTION HUMAINE : PROMOTION DE L’ECOLE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL PAR L’EDUCTAION, LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS, DE L’ENFANCE & DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA CONTRÉE DE BOMA & DU MAYOMBE, Asbl –ONG », en sigle « APROHUM –ECODEV/BOMA-MAYOMBE - ASBL-ONGD » ;

Convaincus que :

Notre pays, la République Démocratique du Congo, avait englouti, lors des législatures antérieures, d’importantes masses d’argent dans bien des projets qui n’ont cependant pas aidé à briser le cercle vicieux de misère et de pauvreté croissante de la population ;

Considérant que :

D’une part, l’Etat congolais a entre autre, pour mission, l’obligation et/ou le devoir d’assurer et de garantir la promotion du secteur de l’éducation de la jeunesse, ainsi que celui des droits humains, en l’occurrence de la femme et de l’enfant, et que pour cette fin, il a besoin du concours des structures non gouvernementales et/ou privées qui s’engagent dans l’encadrement et l’accompagnement de la population en général, et de la jeunesse en particulier, dans leur épanouissement tant culturel, économique, politique et social ;

Et que d’autre part, les églises locales en général, et l’église catholique en particulier, ont également une part de responsabilité sur l’amélioration des conditions de vie du peuple de Dieu à travers des actions ou activités concertées dans un environnement écologique sain;

Qu’aussi, l’Etat qui a également charge de financer le secteur de l’éducation de la jeunesse estudiantine et de protéger les droits des plus fragiles, par l’octroi des subsides adéquates au fonctionnement des structures scolaires et sociales, a accusé depuis des décennies après l’indépendance, des limites considérables dans l’acquittement de ses engagements ;

Conscients également :

Du fait que la scolarisation de la jeunesse, source et clé du développement, compte depuis près de trois décennies, parmi les secteurs les plus exposés à la dégradation et par conséquent, met éducateurs et élèves, bénéficiaires de l’éducation dans un état de clochardisation ; de même que les droits de l’enfant et de la femme sont peu promus,
La pauvreté de la population du Mayombe s’avère au regard de bien des donnes comme un vice améliorable et changeable si nous, leaders communautaires et ecclésiaux, prenons le destin de cette dernière en mains avec amour ayant une même vision et philosophie ;

Mus par le degré des difficultés auxquelles beaucoup de parents font face pour assurer la scolarisation de leurs enfants conduisant finalement à un taux fort élevé de la déperdition scolaire d’une part , et d’autre part bien des femmes s’en trouvent enlisées;

Mus par le souci de promouvoir un développement harmonieux avec l’environnement et équitable des populations bénéficiaires de nos actions ;

Considérant aussi que :

Nul ne peut susciter et promouvoir le développement à l’actif de l’autre (« autrui »), si ce dernier ne prend pas conscience de sa propre situation d’insatisfaction ;

Nous, serviteurs de Dieu et Laïcs, membres effectifs de cette organisation réunis en cercle d’amis, avons compris qu’il faut impérativement arriver à penser autrement et juger le développement pour agir autrement, et cela, grâce à une approche participative en vue de promouvoir l’auto-prise en charge de la population à travers ses propres petites initiatives s’harmonisant désormais avec l’environnement écologique;

Prenons la liberté de confirmer en ce jour la refondation d’une Organisation restructurée Non Gouvernementale de Développement à caractère para-ecclésial, (à l’œuvre depuis 1993-1994 de manière organisationnelle non encore jusqu’alors strictement juridique), fondée sur la justice, le partage, l’esprit de créativité et d’amour, la sauvegarde de la création humaine, la protection et la promotion des droits de l’homme en général et de l’enfant, et de la femme, en particulier, l’unité et la solidarité en vertu de la loi n°004/2001 du 20 Juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique en République Démocratique du Congo ;

L’Initiative ainsi officiellement refondée et restructurée porte la dénomination de « ASSOCIATION (D’ACTION CCOPÉRATIVE) POUR LA PROMOTION HUMAINE PROMOTION DE L’ECOLE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL PAR L’EDUCATION, LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS , DE L’ENFANCE ET DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA CONTRÉE DE BOMA ET DU MAYOMBE» « en sigle »,APROHUM-ECODEV/ BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGD ;

Nous sommes une association sans but lucratif visant à promouvoir l’être humain en général et la jeunesse, les droits de l’enfant ainsi que de la femme en particulier, à travers des actions concertées s’inscrivant dans nos domaines d’intervention.


TITRE.I. : DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL, DE L’OBJET SOCIAL, DE LA FINALITE, DES AXES D’INTERVENTION, DES OBJECTIFS ET DU RAYON D’ACTION

SECTION.1. :DE LA REFONDATION, DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

Article 1. : Il est refondé (re-créé) à Kangu par les membres effectifs soussignés, en date du 30 Décembre 2017, une association apolitique, déjà en activité depuis 1993, et s’ harmonisant désormais avec l’´écologie, à caractère para-ecclésial conformément aux prescrits de la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d’Utilité Publique en République Démocratique du Congo.

Article 2. : L’Association ainsi créée porte la dénomination de «  ASSOCIATION POUR LA PROMOTION HUMAINE PROMOTION DE L’ECOLE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL PAR L’EDUCATION ; LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS ET DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA CONTRÉE DE BOMA ET DU MAYOMBE », en sigle « APROHUM-ECODEV/ Asbl-ONGD »;
Article 3. : Le siège locial de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE. Asbl-ONGD est établi à KANGU, au Nouveau Lotissement du Village Tsundi Loba, mitoyen de Makangu- Mombo n°1, (Mission catholique de Kangu), Groupement de Kangu, Secteur de Fubu, Territoire de Lukula, District/Division unique du Bas-Fleuve, dans la Province du Kongo Central, République Démocratique du Congo. C’est aussi le Siège administratif et Site de productions.

Il peut être transféré à tout autre endroit de son rayon d’action sur proposition du Conseil d’Administration, approuvée par l’Assemblée Générale.

SECTION.II. : DE L’OBJET SOCIAL, DE LA FINALITE, DES AXES D’INTERVENTION, DES OBJECTIFS ET DU RAYON D’ACTION

Article 4. : L’objet social de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE- Asbl-ONGD est de contribuer au développement socio-économique, -culturel et environne-mental durable à l’actif de la population en général, et de la jeunesse scolaire, de la femme paysanne et de la tendre enfance, en particulier,

Article 5. : La finalité ultime de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE.-Asbl-ONG est la sauvegarde primaire de la création humaine et l’amélioration des conditions d’existence humaine, de la femme paysanne et scolarisation de la jeunesse et/ou de la tendre enfance, en particulier par le renforcement des capacités.

Article 6. : Pour atteindre cette finalité, l’APROHUM-ECODEV/Asbl-ONGD accompagne la population en général et la jeunesse scolarisée et/ou estudiantine, la femme paysanne et la tendre enfance en particulier dans les domaines ci-après :

  1. La scolarisation de la jeunesse et l’encadrement de la femme et la tendre enfance  
  2. Les droits humains et ceux de l’enfant & de la femme, en particulier : Animation  
  3. Les infrastructures de base : écoles, latrines publiques, marchés,  tronçons des routes de desserte agricole;
  4. La sécurité alimentaire (agriculture, élevage, pisciculture, pêche…), la production et transformation des jus des fruits, en l’occurrence l’ananas, la tomate, etc.
  5. L’économie domestique et rurale avec des Sessions de formation et d’animation ;
  6. L’eau potable (embranchement sur fontaines), l’hygiène, l’assainissement, salubrité
  7. La gouvernance forestière & gestion des ressources naturelles, écologiques, etc.


Article 7. : Les objectifs poursuivis par l’APROHUM –ECODEV/Asbl-ONGDsont :

  • Objectif global :

Promouvoir et soutenir la scolarisation de la jeunesse, l’encadrement de la femme paysanne et de la tendre enfance, la protection de l’environnement.


  • Objectifs spécifiques :
  1. Servir d’interlocuteur de la population en général, et de la jeunesse scolaire et/ou estudiantine autant que de la femme paysanne et de la tendre enfance en particulier pour développer un partenariat fort auprès des partenaires nationaux et /ou internationaux pour la mise en place d’un partenariat efficace ;



  1. Réaliser la recherche opérationnelle en vue de concevoir des projets concrets ou programmes de développement en faveur de ses domaines-cibles d’intervention et leur mise en œuvre ;
  2. Apporter des appuis-conseils-outils et techniques à la population en général, et en particulier à la jeunesse scolaire, estudiantine, voire à celle non scolarisée, à la femme et à la tendre enfance dans la mise en œuvre des activités des projets dont financements mobilisés par elles ;
  3. Constituer une banque de données multisectorielles de la Province du Kongo Central en général et de la Contrée de Boma-Mayombe en particulier.



Article 8. : Le rayon d’action de l’APROHUM-ECODEV/Asbl-ONGD s’étend sur toute la contrée du Mayombe prenant en compte les deux (2) ex-districts de Boma et Bas-Fleuve, partant ainsi de la rive droite du fleuve Congo jusqu’aux frontières de l’Enclave Angolaise de Cabinda et de la République du Congo/Brazzaville.

TITRE II. DES MEMBRES

SECTION I. : DES CATEGORIES DES MEMBRES

Article 9. : L’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE- Asbl-ONGD comprend deux (2) catégories de membres, à savoir :

  1. Les membres effectifs : co-fondateurs et adhérents ; 
  2. Les membres d’honneur.


Article 10. : Est membre effectif co-fondateur de l’APROHUM-ECODEV/B-M :-Asbl-ONGD, toute personne physique ou morale ayant initié la création de l’Association.

Article 11. : Est membre effectif adhérent de l’APROHUM-ECODEV/ BOMA-MAYOMBE- Asbl-ONGD, toute personne physique ou morale, sans distinction de sexe, de conditions sociales, de race, de tribu, de clan ou de religion, qui adhère volontairement à l’Association en se conformant aux prescrits des présents Statuts et au Règlement Intérieur de l’Association en remplissant les conditions édictées à l’article 13 des présents Statuts.

Article 12. : Est membre d’honneur de l’APROHUM-ECODEV/ BOMA-MAYOMBE Asbl-ONGD, toute personne physique ou morale désireuse de soutenir bénévolement les actions de ses publics cibles.

SECTION II. : DES CONDITIONS D’ADHESION, DE SORTIE ET D’EXCLUSION DES MEMBRES

  1. DES CONDITIONS D’ADHESION


Article 13. : Les conditions d’adhésion à remplir pour devenir membre effectif de l’APROHUM-ECODEV/ BOMA-MAYOMBE Asbl-ONGD sont les suivantes :

  1. Etre de bonne moralité ;
  2. Avoir à cœur la pratique du principe de l’amour du prochain ;
  3. Adhérer aux prescrits des présents statuts ;
  4. adresser une demande d’adhésion écrite au conseil d’administration ;
  5. Libérer un droit d’adhésion fixé dans le règlement intérieur.



  1. DES CONDITIONS DE SORTIE OU D’EXCLUSION


Article 14. : La qualité de membre effectif de l’APROHUM-ECODEV/Asbl-ONGD se perd par l’une des raisons suivantes:


  1. Le décès ;
  2. La démission volontaire ;
  3. Le non payement des cotisations et/ou toute autre contribution exigée pour la bonne marche de l’Association pendant vingt-quatre (24) mois ;
  4. La non-participation aux activités de l’association pendant douze (12) mois ;
  5. Le non-respect des prescrits des présents statuts ;
  6. Le non-respect de l’éthique et de la déontologie des organisations non gouvernementales de développement ;
  7. L’incapacité morale et/ou physique.



Article 15. : Tout manquement de nature à porter atteinte à l’honneur et à la dignité de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE Asbl-ONGD peut entrainer une sanction d’exclusion à l’endroit de son auteur.

Il est entendu que tout cas de démission ou d’exclusion, le membre n’a aucun impact sur le fonds social de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGDet sur les cotisations qu’il a versées.

SECTION III. DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

  1. DES DROITS DES MEMBRES


Article 16. : Les présents statuts reconnaissent aux membres de l’APROHUM-ECODEV/ BOMA-MAYOMBE - Asbl-ONGDles droits suivants :

Les membres effectifs :

  1. Elire et être éligible ;
  2. Etre régulièrement informé sur les activités de l’Association ;
  3. Recevoir régulièrement les rapports d’activités ;
  4. Participer à toute activité de l’Association ;
  5. Bénéficier des services ou de toute facilité possible de l’Association.



  1. DES OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS



Art.17. : Les membres effectifs de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONG sont soumis aux obligations ci-après :

  1. Libérer les cotisations périodiques et/ou toute autre contribution décidée pour la bonne marche de l’Association ;
  2. Respecter l’apolitisme de l’Association ;
  3. Participer activement aux activités de l’Association ;
  4. Respecter les prescrits des statuts et du Règlement Intérieur de l’Association ;
  5. Défendre les intérêts de l’Association.



TITRE. III. : DES RESSOURCES

Article 18. : Les ressources de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGDsont constituées des ressources locales ou internes et externes.

  • Les ressources locales ou internes sont issues de :


  • Droit d’adhésion des membres effectifs ;
  • Cotisations périodiques des membres effectifs ;
  • Contributions ponctuelles ou volontaires des membres effectifs ;
  • Revenus générés par les activités de l’Association (production ananas et jus, banane, manioc, arachides et maïs, jardinage, élevage, pisciculture, etc.) ;
  • Dons, legs et libéralités des membres effectifs et/ou d’honneur.



  • Les ressources externes quant à elles, proviennent de :
  • Subventions publiques, privées, nationales ou internationales ;
  • Dons, legs et libéralités des personnes étrangères.



Article 19. : Les ressources de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE- Asbl-ONGD sont destinées à la réalisation des objectifs de l’association et des activités auxquelles elles sont affectées.


Article 20. : Les fonds de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE -Asbl-ONGDsont logés dans les institutions financières et bancaires agréées.


Article 21. : Les comptes de l’Association sont gérés conjointement par le Président du Conseil d’Administration et le Coordonnateur de projets.


Article 22. : A la fin de chaque exercice, le Président du Conseil d’Administration par le biais du Coordonnateur de projets est tenu à présenter un bilan à l’Assemblée Générale pour approbation avant l’adoption du nouveau programme d’activités par celle-ci pour l’exercice suivant.


TITRE.IV. : DE L’ORGANISATION ET DE L’ADMINISTRATION

Article 23. : L’ASSOCIATION (D’ACTION COOPERATIVE) POUR LA PROMOTION HUMAINE PROMOTION DE L’ECOLE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL PAR L’EDUCATION, LA PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME, DE L’ENFANCE ET DE L’EVIRONNEMENT « APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE -Asbl-ONGD », en sigle, est composée de quatre (4) organes, à savoir :

  • L’Assemblée Générale (AG),
  • Le Conseil d’Administration (CA),
  • Le Collège des Auditeurs Internes (CAI),
  • La Coordination de Projets (CP).


SECTION I. :DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 24. : L’Assemblée Générale de l’APROHUM –ECODEV/B :M.-Asbl-ONGD est l’organe plénier et souverain de l’Association. Elle comprend les membres effectifs, les membres d’honneur et/ou toute autre personne sympathisante ou invitée.

Article 25. : L’Assemblée Générale de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE - Asbl-ONGD se réunit deux (2) fois l’an en session ordinaire à la fin de chaque semestre et en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou encore suite à une pétition signée par les 3/4 des membres effectifs, ou encore par la demande expresse du Collège des Auditeurs, le cas échéant.

Article 26. : Au début de chaque Assemblée Générale, un Bureau composé d’un Modérateur et de deux (2) rapporteurs est élu parmi les membres effectifs et est installé pour la durée des assises.

Article 27. : L’Assemblée Générale de l’APROHUM-ECODEV/B.M.-Asbl-ONGD ne peut siéger valablement que si le quorum atteint la majorité absolue des membres effectifs.

Si cette condition n’est pas remplie pour la première fois, l’Assemblée est remise dans les 15 jours. À cette dernière date, l’Assemblée sera réputée valablement constituée quel qu’en soit le nombre des participants et les décisions qui en découleront seront valables à l’égard de tous les membres.
Article 28. : Indépendamment des attributions que lui conféreraient d’autres articles des présents statuts, l’Assemblée générale de l’APROHUM-ECODEV/B.M.-Asbl-ONGD exerce les prérogatives définies dans le Règlement Intérieur de l’Association.


SECTION II. : DU CONSIEL D’ADMINISTRATION

Article 29. : Le Conseil d’Administration de l’APROHUM-ECODEV/B.M.-Asbl-ONGD est composé de quatorze (15) administrateurs choisis parmi les membres effectifs actifs, tant qu’il y en aura, par l’Assemblée Générale pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois dont un (1) Président, un (1) Vice-président, un (1) Rapporteur, une (1) Rapporteuse-Adjointe, un(e) (1) Trésorier(ère), un (1) Coordonnateur des projets, (2) Coordonateurs-Adjoints et sept (7) conseillers.

Toutefois, si ces Administrateurs occupent des fonctions dans l’Association, ils peuvent être démis de ces fonctions sur base d’une pétition formulée par les deux tiers (2/3) des membres effectifs pour incompétence ou manquement grave à l’honneur et à la dignité de leurs fonctions. Ils perdent, par la même occasion et d’office, leur qualité d’administrateur.

Article 30. : Les présents statuts reconnaissent aux membres du Conseil d’Administration de l’APHOHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGDles attributions définies dans le Règlement Intérieur de l’Association.

Article 31. : Le Conseil d’Administration de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGDse réunit deux (2) fois l’an en session ordinaire, soit à la fin de chaque semestre et en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent (le nécessitent) sur convocation de son Président.
Pour siéger valablement, le conseil d’Administration doit réunir au moins huit (8) membres.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises par vote à la majorité simple des membres présents.

SECTION III. : DU COLLEGE DES AUDITEURS INTERNES

Article 32. : Le Collège des Auditeurs Internes de l’APROHUM –ECODEV/BOMA-MAYOMBE- Asbl-ONGD est organe d’audit interne de la gestion financière, matérielle et humaine de l’Association.

Il est composé de six (6) membres élus parmi les membres effectifs par l’Assemblée Générale dont un (1) Président, un Vice-président, un (1) Rapporteur, un (1) Rapporteur-Adjoint, une (1) conseillère et un (1) Conseiller.

Article 33. : Le Collège des auditeurs internes de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGD se réunit à la fin de chaque semestre avant la tenue des réunions du conseil d’Administration sur convocation de son Président.

Pour siéger valablement, le collège des auditeurs internes doit réunir au moins quatre (4) membres.

Article 34. : Les attributions du collège des Auditeurs internes sont définies dans le règlement Intérieur de l’Association.

Article 35. : La durée du mandat des membres du Collège des Auditeurs Internes de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGD est de deux (2) ans renouvelables deux fois.

SECTION IV. : DE LA COORDINATION DES PROJETS

Article 36. : La Coordination des Projets de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGDest l’organe exécutif et de gestion courante de l’Association.

Elle comprend des services multidisciplinaires dans lesquels travaille un personnel régi par le Règlement du Personnel de l’Association.

Elle est dirigée par un Coordonnateur des Projets élu par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs en ordre des cotisations. Le Coordonnateur est assisté de deux Adjoints. La Coordination des Projets se réunit au moins une fois le mois sur convocation de son coordonnateur.

Article 37. : Le Coordonnateur des Projets de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE - Asbl-ONGDest le responsable de la bonne marche de cet organe vis-à- vis de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration dont il est membre ex-officio, avec voix consultative, autant que ses adjoints. De ce fait, il doit être disponible, compétent et dévoué.

Article 38. : Les attributions du Coordonnateur des projets de l’APROHUM-ECODEV/ BOMA-MAYOMBE-Asbl –ONGD sont définies dans le Règlement Intérieur régissant l’Association.

Article 39. : La durée du mandant du Coordonnateur des projets est de cinq (5) ans renouvelable une fois. Cependant, il peut être démis de ses fonctions en cas d’abus, de trafic d’influences, d’inconduite, d’incompétence.

TITRE.V. : DE LA REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 40. : Le Président du Conseil d’Administration représente l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGD en justice, vis-à-vis des pouvoirs publics, des partenaires et de tiers (Bienfaiteurs de Zu d. Hl. 12 Aposteln/Laim-München, St Margaret/Sendlingertor-München, Pfarrei Pauli Bekehrung/Pfarrvbd Taufkirchen /Vils -Archidiocèse Munich et Pfarrei St Vitus / Bad Salzschlirf -Diocèse Fulda)

Il reçoit les rapports du Coordonnateur des Projets.
En cas d’empêchement, le Vice-président le remplace de droit et de facto.

Dans le cadre des présents statuts, Monsieur l’Abbé Dr. Floribert MAVUNGU-ma-NLANDU est désigné d’office président du Conseil d’Administration de l’Association, fort de son important capital y engagé.

Il ne peut être révoqué, mais peut de lui-même quitter ces charges sans que comptes, ni motifs ne lui soient demandés.

TITRE VI. DE LA MODIFICATION DES STATUTS

Article 41. : Toute modification aux présents statuts doit faire l’objet d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin par le président du Conseil d’Administration à la demande écrite d’au moins un tiers des membres effectifs. La décision de modification est prise par un vote à la majorité simple des membres effectifs présents.
Le projet de modification des Statuts doit être soumis aux membres effectifs au moins un mois à l’avance.

TITRE VII. : DE LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ET AFFECTATION DU PATRIMOINE

Article 42. : La dissolution de l’APROHUM-ECODEV/BOMA :MAYOMBE :Asbl-ONGD ne peut être valablement décidée qu’au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cette fin par le Président du Conseil d’Administration ou encore, par une pétition signée par au moins trois quarts (¾) des membres effectifs.
Un vote de la majorité de deux tiers (2/3) des membres effectifs présents est requis pour que la décision de dissolution soit adoptée.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera un liquidateur.
Si après acquittement du passif, il se dégage un bonus, celui-ci sera affecté aux organisations de base et/ou initiatives locales partenaires.

Toutefois, les biens mobiliers et immobiliers que Monsieur l’Abbé Dr Floribert MAVUNGU –ma-NLANDU aura mis à la disposition de l’Association lui seront restitués dans leur état, à lui-même ou à ses ayants –droit.

TITRE VIII. DES DISPOSITIONS FINALES

Article 43. : Toutes dispositions impératives de la loi n°004/2001 du 20 Juillet 2001 sur les ASBL et Etablissements d’Utilité Publique non contenues dans les présents Statuts sont censées en faire partie intégrante ; par contre, toutes les clauses des présents statuts qui seraient contraires aux dites dispositions seront réputées nulles et non avenues.

rticle44. : En cas de litiges nés dans l’application stipulée aux présents statuts, le Conseil d’Administration privilégiera le règlement par la voie de négociation et dialogue avec le concours d’un partenaire local accepté de toutes les parties.

Article 45. : Les statuts entrent en vigueur à la date de leur signature par les membres effectifs présents.Fait à Kangu, le 30 décembre 2017


Pour le Conseil d’Administration 


  1. Abbé Dr Floribert MAVUNGU-ma-NLANDU : Président du CA
  2. Me Roger MOMBO SUESUE  : Vice-Président du CA
  3. Jean Louis TSONDE MASEVO  : Rapporteur du CA
  4. Dauphine KENGE KHUWA  : Rapporteur-Adjoint du CA
  5. Bruno NLANDU MBONGA  : Coordonnateur-Adj.(1er) de projets du CA
  6. Richard VANGU MAMBU  : Coordonnateur-Adj.(2è)  du CA
  7. A Raphael MAKUELA MAVUNGU  : Conseiller du CA
  8. Me Alain LUVUNU NDUNGI  : Conseiller du CA
  9. Barnabé NSOKI MABIALA  : Conseiller du CA
  10. Guy UMBA KHAMBA  : Conseiller du CA
  11. Dr. Anatole DIBANDI  : Conseiller du CA

12. Colonel Léopold LUFWA MOKONO  : Conseiller du CA
13. Me Patrick TUMBI MALANDA  : Trésorier du CA
14. Fr. Bruno BUTSILA NKAMBU  : Coordonnateur des projets du CA
15. Me Hippolyte VASIKA MBELE Conseiller du CA

LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS

   | | Noms et Postnoms | Adresses
| 01 | Abbé Dr Floribert MAVUNGU-ma- NLANDU | Av. des Maçons, n°1442, 1ère Rue Limété. Q. Industriel (Funa) C/Limété KINSHASA
| 02 | Me Roger MOMBO SUESUE | 94, Av. MFULU-MASSAKA C/ MATADI à MATADI(+243) 844 673 843 et (+243) 840 772 000
| 03 | Jean-Louis TSONDE MASEVO | Av. NZINGULA n° 5, Boma Ville, C/NZADI (+243) 899 111 930
| 04 | Rév. Fr Bruno BUTSILA NKAMBU
| Av. Plateau n°161, C/NZADI. BOMA(+243) 850 277 191 et (+243) 991 569 488
| 05 | Bruno NLANDU MBONGA | Av. KIALA n° 07 Q. KITOMESA C/ KISENSO. KINSHASA(+243) 906 618 748
| 06 | Colonel Léopold LUFWA MOKON | Av. Masamba n°56C/MT NGAFULA KIN(+243) 810 860 420 et (+243) 998 795 366
| 07 | Me Alain LUVUNU NDUNGI | Av. LUMBU n°23  C/NZADI. BOMA (+243) 851 580 222 et (+243 998 808 129
| 08 | Barnabé NSOKI MABIALA | Av. MADUDA n°58, Q.4 JANV. LUKULA (+243) 897 656 774 et (+243) 998 972 545
| 09 | Guy UMBA KHAMBA CAMP BDCEC/LUKULA(+243) 973 169 859 ; (+243) 829 151 739 et (+243) 894 878 059
| 10 | Roger PHANZU KUMBU | Av. Du Plateau n°2699 C/NZADI. BOMA(+243) 998 531 425 et (+243) 898 363 843
| 11 | A. Raphael MAKUELA MAVUNGU  | Camp BDCEC/LUKULA - Cté Maison Blanche (+243)993 758 020 et (+243) 850 616 565
| 12 | Christian NLANDU MBONGA  | 5, Rue Trafar Q. 5, LUKALA (+243) 817 105 880 et (+243) 897 404 722
| 13 | Séraphine KENGE KAMBA | Mont KINSUNDI, n° 1270, Q.KIKUKU C/NZADI. BOMA(+243) 819 024 634 et (+243) 896 790 694
| 14 | Richard VANGU MAMBU | LOANGO KUMBI / Cité de Loango(+243) 808 714 690
| 15 | Ir. Didier MBADU | Av. MUANGA n°45. Q. de la Paix. C/KISENSO, KIN(+243) 840 111 928 et (+243) 912 798 514
| 16 | Dr Anatole DIBANDI | Inspection provinciale de la Santé / Matadi (+243) 995 334 863
| 17 | André MBUMBA VANGU | KIMBENZA MBAKI (+243) 971 421 066
| 18 | Ir Dieudonné MATONDO  Nkulu / SCAM (+243) 995 348 525 et (+243) 851 917 616
| 19 | Dr A. Omer MANANGA NGONDO | CAG/MGR NSUMBU BOMA KABONDO (+243) 995 417 566
| 20 | Asipa KHASA VANGU | LOANGU-KUMBI/ Cité de LOANGU (+243) 890 357 817 et (+243) 997 904 334
| 21 | T. Edgar MAVUNGU KHUWA | Av. LUKULA n°11, Q. 30 juin LUKULA(+243)853 031 813 et (+243) 853 927 664
| 22 | Willy DIZONGA MBADU | Camp BAKUELA. KANGU(+243)972 689 701 et (+243) 822 882 169
| 23 | Me Patrick TUMBI MALANDA  Av. Paka Masongele 2214, Boma.(+243) 842 268 516 et (+243) 895 708 301
| 24 | Me Placide MUAKA NZITA | Av. KINGA n° 25/BOMA(+243) 896 876 963
| 25 | Me Aimé VUNA NTOTO | Av. MATALANI n°24/BOMA(+243) 899 216 098
| 26 | Me Hippolyte VASIKA MBELE | Av. La Fontaine, 4673. Q. Ville Basse. Matadi (+243) 898 358 771 et (+243) 998 167 465
| 27 | Crispin NIMI MALONDA  | Av. Inga, 36 Q. Kimbangu, C/Kalamu - Boma (+243) 898 335 835
| 28 | Jean Claude NSASI MBAYA | CAMP BDCEC/LUKULA(+243)854 328 857 et (+243) 894 864 317
| 29 | Rachel BUNGA NZAU,   BDCEC/LUKULA (+243) 998 970 318
| 30 | NLANDU NDUNGI MABIALA | Av. Kimani, 20bis, Commune de Kisenso/ Kinshasa (+243) 898 122 346
| 31 | Dauphine KENGE KHUWA | Q. Mont KINSUNDI n°1270 Q. KIKUKU.C/NZADI. BOMA(+243)
| 32 | Remy-Antoine MAVINGA | KIYENGA KANGU/ KANGU(+243) 893 317 501 et (+243) 993 764 165
| 33 | Roger NZUZI VANGU | Boma / Sources(+243) 814 558 327 et (+243) 891 437 594
| 34 | Alphonse TSALA NDAMBI | CAMP BDCEC/LUKULA. (+243) 991 062 123 et (+243) 810 983 633
| 35 | Hygin BUNDIENA BUNDIENA | Q. KhamaNsoki/ Nsioni (+243) 992 432 737 et (+243) 853 824 117
| 36 | Stéphanie LONDO SITA | BDCEC/LUKULA(+243) 891 898 433
| 37 | Michel MASIALA MABIALA | Village TSUNDI LOBA/KANGU (+243) ……
| 38 | Sébastien NSOKI KUMBU  | Village MADIAMBU/ Mbata-Kayi/ KANGU (+243)   |
I 39 I Sébastien NSUNGU NSUNGU | Av. MWOYO n°01 Q. MAKONDULA/ NSIONI (+243)
| 40 | François LUKAKA VANGU | KIYENGA KANGU/KANGU(+243)
| 41 | Dirvin MBENZA NZUZI | Av. PAKA MASONGELE n°22. C/NZADI. BOMA (+243) 893 609 085
| 42 | Pascaline LAU MATONDO | Av. BON MARCHE n°13, BOMA (+243) 897 116 305
| 43 | José MALANDA NGOMA | Av. Fonds d’Avance/ NSIONI(+243) 842 533 376
| 44 | Bruno MBUMBA NSASI MBENZA | VILLE BASSE/ MATADI (+243) 896 237 237
I 45 IJosé-Gaston MALONDA Av. Nganda Tsundi, 109, Q. Kimbangu, C/nKalamu VILLE de Boma Tél. mobile (+243) 899 564 021 et (+243)



Fait à Kangu, le 30 décembre 2017

Pour le Conseil d’Administration

01) Abbé Dr Floribert MAVUNGU-ma-NLANDU : Président du CA
02) Me Roger MOMBO SUESUE  : Vice-Président du CA
03) Jean Louis TSONDE MASEVO  : Rapporteur du CA
04) Dauphine KENGE KHUWA  : Rapporteur-Adjoint du CA
05) Bruno NLANDU MBONGA  : Coordonnateur Adj. projets du CA
06) Richard VANGU MAMBU  : Coordonnateur-Adjoint (2è) du CA
07) A Raphael MAKUELA MAVUNGU  : Conseiller du CA
08) Me Alain LUVUNU NDUNGI  : Conseiller du CA
09) Barnabé NSOKI MABIALA  : Conseiller du CA
10) Guy UMBA KHAMBA  : Conseiller du CA
11) Dr. Anatole DIBANDI  : Conseiller du CA
12) Colonel Léopold LUFWA MOKONO  : Conseiller du CA
13) Me Patrick TUMBI MALANDA  : Trésorier du CA
14) Fr. Bruno BUTSILA NKAMBU   : Coordonnateur projets du CA

15) Me Hippolyte VASIKA MBELE  : Conseiller du CA

REGLEMENT INTERIEUR

  1. DES DISPOSITIONS GENERALES

Article1 : 

Le présent Règlement Intérieur complète les statuts de « l’ASSOCIATION (D’ACTION COOPERATIVE) POUR LA PROMOTION HUMAINE : PROMOTION DE L’ECOLE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL PAR L’EDUCATION, LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS, DE L’ENFANCE ET DE L’ENVORONNEMENT DANS LA CONTRÉE DE BOMA ET DU MAYOMBE»en sigle, « APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGD », et donc précise les modalités pratiques de son fonctionnement.

Article 2 : 

APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGD est une ONG aux fins et objectifs essentiellement philanthropiques :. Lesdits objectifs y définis peuvent être enrichis d’aspects et domaines complémentaires selon les circonstances du moment sur décision de l’Assemblée Générale.
 

CHAPITRE I : DES MEMBRES

Article 3 : 

En dehors des conditions prévues par l’article 13 des Statuts, toute personne voulant adhérer à APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGDest tenue à verser 35.000,- FC (trente-cinq mille Francs congolais) à titre de droit d’adhésion.

Article 4 : 

L’adhésion d’un membre effectif est agréée par l’Assemblée Générale et ne devient effective qu’après libération du droit d’adhésion repris à l’article 3 ci-dessus.

Le membre qui désire adhérer à APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE–Asbl-ONGDdoit prendre connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur pour lesquels il souscrit, afin d’être fixé et ainsi d’éviter tout malentendu en cas de faute grave.

Article 5 : 

Chaque membre effectif doit être en règle de cotisations avant de bénéficier des avantages sociaux possibles prévus dans le présent règlement.

Article 6 :

Aucun membre effectif ne peut utiliser les biens de l’APROHUM-ECODEV/BOMA- MAYOMBE-Asbl - ONGDsans l’accord préalable de l’Assemblée Générale.

Article 7 : 

Le membre effectif est libre de se retirer de l’Association, moyennant une lettre écrite adressée au Conseil d’ Administration, approuvée par l’Assemblée Générale. Toutefois, fort du caractère essentiellement philanthropique de l’APROHUM-ECODEV/BOMA–MAYOMBE- Asbl–ONGD, ledit membre ne peut prétendre àaucun remboursement des cotisations qu’il a versées et aux biens qu’il aurait cédés à l’Association. Par ailleurs, au regard des privilèges que lui reconnaissent les Statuts, en leur Article 40, seul le membre fondateur et président actuel de l’APROHUM-ECODEV/BOMA–MAYOMBE-Asbl–ONGD, en la personne de l’Abbé Dr. Floribert MAVUNGU –ma- NLANDU, a le plein droit de bénéficier, s’il le souhaite, d’un remboursement des cotisations qu’il a versées et des biens qu’il aura mis à la disposition de l’Association,en cas de son retrait de celle-ci.

Article 8 :

Le membre effectif en règle de cotisations a droit à l’information sur la vie de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGD

Il a aussi droit d’élire et d’être élu pour toutes charges prévues par l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGD en remplissant les conditions suivantes :

  • La disponibilité ;
  • L’engagement et le sens du bénévolat
  • La compétence.et l’esprit managérial
  • La crédibilité, la fiabilité, l’honnêteté, le sens de l’honneur, la pudeur

 

CHAPITRE II : DU DEROULEMENT ET DE LA PARTICIPATION AUX REUNIONS.

Article 9

La participation du membre effectif aux activités organisées par l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGD s’inscrit en devoir. Toute absence doit être justifiée.

L’absence non justifiée à une activité est sanctionnée par un reproche. 

Cinq absences successives non justifiées exposent le membre à un blâme. En cas de récidive, il sera convoqué une réunion extraordinaire pour statuer sur le cas et décider d’une exclusion temporaire ou définitive.

Article 10 :

Le vote de décisions se fait à mains levées pour les matières non sensibles et à scrutin secret pour les matières sensibles.
 

CHAPITRE III : DU REGIME DISCIPLINAIRE

Article 11 :

Toute malversation financière entraine une exclusion définitive du membre incriminé.

Article 12 :

Tout membre effectif sanctionné qui estime que la mesure prise à son égard ne se justifie pas, est en droit d’introduire un recours dans les 48 heures qui suivent la notification de cette sanction.

Le recours introduit dans le délai prévu, est suspensif de l’exécution de la sanction.

Article 13 :

Les sanctions sont :

  • Avertissement, Reproche
  • Blâme
  • Suspension
  • Exclusion

Article 14 : 

L’avertissement n’est infligé qu’à toute personne qui commet une faute légère dans son comportement ou dans l’exercice de ses fonctions.

Est considérée comme faute légère, toute faute volontaire dont la conduite sincère selon l’avis de tout le monde, prouve qu’elle a été commise par inadvertance.
 

Article 15 : 

Le blâme est infligé pour traiter la faute qui se répète en récidive et dont l’auteur avait déjà fait l’objet d’un avertissement.

Il est aussi appliqué dans le cas de faute lourde commise dans un cas fortuit ou de force majeure et qui ne porte pas atteinte grave aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur et des Statuts.

Article 16 :

La suspension est infligée à toute personne qui perturbe délibérément les dispositions du présent Règlement d’Ordre Intérieur.

La durée de la suspension est laissée à l’appréciation du Président du Conseil d’Administration selon le cas.

Néanmoins, elle ne peut être inférieure à 7 jours et ne peut excéder 3 mois.

Article 17 : 

L’administration des sanctions se définit de la manière suivante ;

L’avertissement, le reproche et le blâme sont infligés par le Président ;

La suspension étant plus grave, elle est prise par le Président du Conseil d’Administration après un rapport des circonstances faites par une commission ad hoc.

La révocation est la sanction qui consomme toutes les autres. Elle ne peut être prise que par le Conseil d’Administration réuni extraordinairement.

Article 18 : 

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le membre incriminé n’ait au préalable présenté ses moyens de défense oralement ou par écrit au Conseil d’Administration.
 

CHAPITRE IV : DES AVANTAGES SOCIAUX ET DES DISPOSITIONS Y CONSEQUENTES

Article 19 :

Les avantages sociaux dont peut jouir le seul membre effectif en règle des cotisations sont : 

  • Assistance en cas d’hospitalisation de plus de 7 jours.
  • Assistance en cas de décès du membre à la hauteur de la valeur du prix d’un cercueil n’excédant pas les 350.000,- Fc.
  • Assistance en cas de décès d’un conjoint, d’un enfant ou d’un parent de première catégorie à la hauteur de la moitié du prix d’un cercueil.

Chaque cas sera résolu par une cotisation ponctuelle de 20.000,- FC par membre.

Article 20 :

Aucun membre ne peut utiliser la dénomination de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE–Asbl-ONGD pour ses propres affaires sans l’accord préalable de l’Assemblée Générale. Le membre qui bénéficiera de cette faveur payera 10% de ses bénéfices à l’Association.

Article 21 : 

Indépendamment des attributions que lui conféreraient d’autres articles des Statuts, l’Assemblée Générale de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE-Asbl-ONGD exerce les prérogatives suivantes :

  • Elire et démettre les membres du Conseil d’Administration et du Collège des Auditeurs dont elle détermine le mandat et les attributions.
  • Adopter et modifier les Statuts.
  • Fixer et réajuster le taux de cotisation et le droit d’adhésion sur proposition du Conseil d’Administration;
  • Recevoir et appuyer les rapports de différents organes de l’APROHUM-ECODEV (Conseil d’Administration, Collège des Auditeurs, Coordination de projets, portant une attention particulière sur l’activité de la culture de l’ananas et autres fruits et la production-transformation du jus d’ananas
  • Procéder à la dissolution de l‘Association et affecter le patrimoine;
  • Admettre ou exclure les membres effectifs sur proposition du Conseil d’Administration ;
  • Entériner la démission d’un membre effectif ;
  • Orienter la politique générale de l’organisation.

Article 22 :

Complétant les Statuts, le présent Règlement Intérieur définit les attributions du Conseil d’Administration de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE–Asbl-ONGD comme suit :

  • Recruter le Coordonnateur des programmes et le présenter à l’Assemblée Générale.
  • Proposer et/ou soumettre à l’appréciation de l’Assemblée Générale le licenciement avec ou sans préavis du Coordonnateur des programmes.
  • Recruter et licencier les autres agents cadres de la Coordination ;
  • Prendre des décisions sur les matières ayant fait l’objet des résolutions ou des recommandations de l’Assemblée Générale ;
  • Veiller à l’exécution des décisions prises par elle ;
  • Approuver les projets, les plans d’actions, les programmes spécifiques et les textes de gestion de l’Association ;
  • Suivre l’exécution du programme ou planning d’actions adopté par l’Assemblée Générale ;
  • Proposer à l’Assemblée Générale les candidatures reçues en qualité de membres effectifs ;
  • Soumettre à l’Assemblée Générale la démission d’un membre ;
  • Proposer à l’Assemblée Générale l’exclusion d’un membre ;
  • Suivre la gestion de différentes ressources de l’Association ;
  • Selon les exigences des bailleurs, signer les contrats de financement, soit conjointement avec le Coordonnateur, soit en lui faisant de facto ou sub conditione une délégation de pouvoir ;
  • Veiller à l’atteinte des objectifs de l’Association.

Article 23 : 

Complétant les Statuts, le présent Règlement Intérieur définit les attributions des membres du Conseil d’Administration de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAOMBE–Asbl-ONGD comme suit :

  • Le Président convoque les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale ;Il est le représentant légal de l’APROHUM-ECODEV/ BOMA-MAYOMBE–Asbl ONGD vis-à-vis des tiers ;
  • Il signe les correspondances du Conseil d’Administration.
  • Il signe les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration avec le Secrétaire-rapporteur de cet organe ;
  • Il est le seul centre d’ordonnancement des dépenses sur les encaisses propres à l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MA–Asbl-ONGD ; particulièrement celles sur l’activité de transformation de jus d’ananas pour soutien aux enfants, dont les Partenaires d’Allemagne (de Pauli Bekehrung/Taufkirchen/Vils, St Margaret /Sindlingertor-München et Zu den Hl.12 Aposteln / Laim-München de l’Archidiocèse de Munich et St Vitus /Bad Salzschlirf de Fulda doivent être tenus informés.
  • Le Vice-Président seconde le Président et le remplace de facto en cas d’empêchement ;
  • Le Secrétaire-rapporteur s’occupe de la correspondance et de tous les travaux de secrétariat. Il rédige le procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration qu’il signe conjointement avec le Président.

Les Conseillers assistent l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE–Asbl-ONGD par leurs sages conseils.

Article 24 :

Les attributions du Collège des Auditeurs de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE–Asbl-ONGD sont définies comme suit :

  1. Contrôler la gestion et les activités de l’APROHUM-ECODEV/BOMA-MAYOMBE – Asbl-ONGD, conformément aux procédures en vigueur :
  2. Ressources humaines ;
  3. Ressources financières, matérielles, logistiques et infrastructurelles ;
  4. Présences.
  5. Veiller à l’application des procédures de gestion de la Coordination des programmes ;
  6. Veiller à l’application du plan comptable annoté.

Article 25:

  1. Les attributions du Coordinateur des Projets de l’APROHUM-ECODEV/ BOMA-MAYOMBE–Asbl-ONGD sont les suivantes :
  • Elaborer les plans d’actions et les programmes d’activités ;
  • Etablir les prévisions et objectifs spécifiques à chaque activité ;
  • Mettre au point les stratégies d’actions ;
  • Etablir les prévisions périodiques (planning d’activités) ;
  • Accompagner les partenaires à la base ;
  • Participer aux activités des collectifs et réseaux dont l’Association est membre ;
  • Produire annuellement un rapport d’activités narratif et financier ;
  • Exécuter les plans d’actions des programmes et des projets financés ;
  • Faire le suivi, l’accompagnement et l’auto-évaluation des activités. 


Article 26: 

Tout cas non prévu dans ce Règlement Intérieur sera de la compétence de l’Assemblée Générale.


 

Fait à Boma, le 30 Décembre 2017.


 

POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION


  1. Abbé Dr Floribert MAVUNGU-ma-NLANDU : Président du CA
  2. Me Roger MOMBO SUESUE  : Vice-Président du CA
  3. Jean Louis TSONDE MASEVO  : Rapporteur du CA
  4. Dauphine KENGE KHUWA  : Rapporteur-Adjoint du CA
  5. Bruno NLANDU MBONGA  Coordonnateur Adj. projets du CA
  6. Richard VANGU MAMBU  Coordonnateur-Adj.(2è) projets CA
  7. A Raphael MAKUELA MAVUNGU  Conseiller du CA
  8. Me Alain LUVUNU NDUNGI  Conseiller du CA
  9. Barnabé NSOKI MABIALA  Conseiller du CA
  10. Guy UMBA KHAMBA  Conseiller du CA

11. Dr. Anatole DIBANDI  Conseiller du CA
12. Colonel Léopold LUFWA MOKONO  :Conseiller du CA
13. Me Patrick TUMBI MALANDA  Trésorier du CA
14. Fr. Bruno BUTSILA NKAMBU Coordonnateur projets du CA
15. Me Hippolyte VASIKA MBELE Conseiller du CA

PROCES-VERBAL D’ADOPTION DES STATUTS


L’an deux mille dix-sept, le trentième jour du mois de Décembre, nous, membres effectifs réunis à Kangu, au siège même de l’Association, en Assemblée Générale Extraordinaire, avons adopté les prescrits des Statuts régissant l’Association portant la dénomination « ASSOCIATION (D’ACTION COOPERATIVE) POUR LA PROMOTION HUMAINE : PROMOTION DE L’ECOLE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL PAR L’EDUCATION ; LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS, DE L’ENFANCE ET DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA CONTRÉE DE BOMA ET DU MAYOMBE-Asbl-ONG », en sigle « APROHUM-ECODEV/Asbl-ONGD »
Après débats et délibérations, les Statuts ont été adoptés conformément à l’article 45.

Etaient présents, les membres effectifs ci-après :

1.    A. Dr Floribert MAVUNGU-ma-NLANDU
2.    Me Roger MOMBO SUESUE
3.    Jean-Louis TSONDE MASEVO
4.    Rév. Fr. Bruno BUTSILA NKAMBU
5.    Bruno NLANDU MBONGA
6.    Colonel LUFWA MOKONO
7.    Richard VANGU MAMBU
8.    A. Raphael MAKUELA MAVUNGU
9.   Guy UMBA KHAMBA
10.  Dr. A. Omer MANANGA NGONDO
11.  Barnabé NSOKI MABIALA
12.  Ir Dieudonné MATONDO MBONGO
13.  André MBUMBA VANGU
14.  Dr Anatole DIBANDI
15.  Christian NLANDU MBONGA
16.  Ir Didier MBADU
17.  Me Alain LUVUNU NDUNGI
18.  Séraphine KENGE KAMBA
19.  Roger PHANZU KUMBU
20.  MAVUNGU KHUWA
21. Willy MBADU DIZONGA NSOKI
22.  Me Patrick TUMBI MALANDA
23.  Me Placide MUAKA NZITA
24.  Me Aimé VUNA NTOTO
25.  Me Hippolyte VASIKA MBELE
26. Blandine  ASPA KHASA VANGU
27. Hygin BUNDIENA BUNDIENA
28. Edgar MAVUNGU KHUWA
29. Bruno MBUMBA NSASI MBENZA
30. Pascaline LAU MATONDO
31. José MALANDA NGOMA
32. Stéphanie LONDO NZITA
33. Crispin  NYIMI NGOMA 
34. Jean-Claude NSASI MBAYA
35.  Rachel BUNGA NZAU
36.  NLANDU NDUNGI MABIALA
37.  Dauphine KHENGE KHUWA
38.  Rémy-Antoine MAVINGA
39.  Roger NZUZI VANGU
40.  Alphonse TSALA NDAMBI
41.  Michel MASIALA MABIALA
42.  Sébastien NSOKI KUMBU
43.  Sébastien NSUNGU NSUNGU
44.  Espoir MALONDA
45.  François LUKAKU VANGU

En présence des Membres sympathisants en voie de devenir effectifs ci-après :
1.    Brigitte VAKEBILA MBOKO
2.    Léon NGOMA NGOMA
 







DECLARATION DE LA MAJORITE DES MEMBRES EFFECTIFS RELATIVE A LA DESIGNATION DES MEMBRES CHARGES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DE L’AUDIT INTERNE ET DE LA COORDINATION DES PROJETS


Nous, la majorité des membres effectifs de ‘Association Sans But Lucratif dénommé : «
« ASSOCIATION (D’ACTION COOPÉRATIVE) POUR LA PROMOTION HUMAINE : PROMOTION DE L’ECOLE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL PAR L’EDUCTAION, LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS, DE L’ENFANCE & DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA CONTRÉE DE BOMA & DU MAYOMBE, Asbl –ONG », en sigle « APROHUM –ECODEV/BOMA-MAYOMBE - ASBL-ONGD » , 
déclarons par la présente avoir élu aux fonctions reprises en regard de leurs noms, les personnes ci après :


 | | Noms et Postnoms |                   | Fonctions              |           Adresses 

01. Abbé Dr Floribert MAVUNGU-ma- NLANDU Président C.A | Av. des Maçons, n°1442,                                                         1ère Rue Limété. Q. Industriel (Funa) C/Limété KINSHASA
02. Me Roger MOMBO SUESUE Vice-président C.A | 94, Av. MFULU-MASSAKA   
                                                          C/MATADI, MATADI
03 Jean-Louis TSONDE MASEVO Rapporteur C.A | Av. NZINGULA n° 5, Boma Ville, C/NZADI 
04 Dauphine KENGE KHUWA Rapporteuse-Adjointe C.A | Q/ Mont KINSUNDI n°1270. Q. KIKUKU C.NZADI. BOMA
05  Bruno NLANDU MBONGA Coordonateur-Adj. de projets | Av. KIALA n° 07 Q. KITOMESA C/ KISENSO. KINSHASA
06 Dr Anatole DIBANDI Conseiller du C.A | Inspection provinciale de la Santé/ Matadi
07  Me Alain LUVUNU NDUNGI Conseiller du C.A | Av. LUMBU n°23  C/NZADI. BOMA
08 Barnabé NSOKI MABIALA Conseiller du C.A | Av. MADUDA n°58, Q.4 JANV. LUKULA
09 Guy UMBA KHAMBA Conseiller du C.A  CAMP BDCEC/LUKULA
10 A. Raphael MAKUELA MAV. Conseiller du C.A  Camp BDCEC/LUKULA
11 Elisabeth NZIANGA VANGU Trésorière du C.A | Butte Major/BOMA 
12 Christian NLANDU MBONGA Président du CAI | 5, Rue Trafar Q. 5. LUKALA
13 T. Edgar MAVUNGU KHUWA V/Prés. du CAI | Av. LUKULA n°11, Q. 30 juin. LUKULA
14 Dieudonné MASIALA SAMBU Rapporteur du CAI | BDCEC/LUKULA 
15 Rachel BUNGA NZAU Conseillère du CAI | BDCEC/LUKULA 
16 Jean-Claude NSASI MBAYA Conseiller du CAI | BDCEC/LUKULA 
17 Alphonse TSALA NDAMBI Rapporteur-Adjoint du CAI | BDCEC/LUKULA 
18 Colonel LUFWA MOKONO Cons. du C.A  Av. MASAMBA n°56 C/Mt NGAFULA KIN
19 Richard VANGU Coordonateur-Adjoint Projets  | LOANGU-KUMBI/ Cité de LOANGU
20 Fr. Bruno BUTSILA KAMBU Coordonnateur Projets | Av. Du Plateau n°161. C/NZADI. BOMA


Fait à Kangu, le 30 décembre 2017

Pour la majorité des membres effectifs


 

1. Me Patrick TUMBI MALANDA

2. Me Placide MUAKA NZITA

3. Me Aimé VUNA NTOTO

4. Séraphine KHENGE KHUWA

5. Ir Didier MBADU

6. Roger NZUZI VANGU

7. Sébastien NSOKI KUMBU

8. Stéphanie LONDO NZITA
9. Dirvin MBENZA NZUZI

10. Pascaline LAU MATONDO

11. Dr A. Omer NGONDO MANANGA

12. José MALANDA NGOMA

13. Willy MBADU NSOKI DIZONGA

14. Sébastien NSUNGU NSUNGU

15. Asipa KHASA VANGU

16. Désiré DIMBI VANGU

17. Hippolyte MAMBUKU VANGU

18. François LUKAKU VANGU

19. Roger PHANZU KUMBU


 

DECLARATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DE L’AUDIT INTERNE ET DE LA COORDINATION DE PROJETS RELATIVE AUX RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Nous, membres effectifs chargés du Conseil d’Administration de l’Association Sans But Lucratif dénommée « ASSOCIATION POUR LA PROMOTION HUMAINE PAR L’ECOLE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL » en sigle « APROHUM-ECODEV/Asbl-ONGD déclarons par la présente que les ressources pouvant permettre à notre Association d’atteindre ses objectifs proviendront des actes générateurs prévus à l’article 18 des présents Statuts.

Fait à Kangu, le 30 décembre 2018

Pour le Conseil d’Administration


  Noms et Postnoms | Fonctions | Signatures
01 Abbé Dr Floribert MAVUNGU-ma-NLANDU | Présidant du C.A.
02 Me Roger MOMBO SUESUE | Vice-président du C.A | 
03 Jean-Louis TSONDE MASEVO | Rapporteur du C.A | 
04 Dauphine KENGE KHUWA  | Rapporteuse-Adjointe du C.A | 
05 Bruno NLANDU MBONGA | Coordonateur-Adj.(1er) de projets | 
06 Richard VANGU MAMBU | Coordonateur-Adjoint (2è) de projets | 
07 A. Raphael MAKUELA MAVUNGU | Conseiller du C.A | 
08 Me Alain LUVUNU NDUNGI | Conseiller du C.A | 
09 Barnabé NSOKI MABIALA | Conseiller du C.A | 
10 Guy UMBA KHAMBA | Conseiller du C.A | 
11 Dr Anatole DIBANDI  | Conseiller du C.A | 
12 Colonel Léopold LUFWA MOKONO | Conseiller du C.A | 
13 Elisabeth NZIANGA VANGU | Trésorière du C.A | 
14 Fr Bruno BUTSILA NKAMBU | Conseiller du C.A | 
15. Me Hippolyte VASIKA MBELE